Samoussas et Verrines
Samoussas et Verrines  

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Conditions générales de vente

Généralités :
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la fabrication et les caractéristiques de nos produits en fonction des impératifs techniques.
Les textes et photos ne sont pas contractuels.  
Les produits doivent être consommés le jour même, sauf indications particulières.

 

Délais :


Le délai de livraison minimum est de 72 heures et ce, dans le but de vous livrer des produits de qualité. Ce délai peut-être réduit à 48 heures selon les quantités commandées.

 

Tarif :
Les prix des menus s'entendent TTC, hors frais de livraisons
Ces prix sont non contractuels et peuvent varier suivant les cours du marché.

 

Livraison :
Les livraisons sont effectuées tous les jours de 18h à 20h30 et à partir de 11h30 les samedi et dimanche.


Les frais de  livraison s'élèvent à 5 € pour la zone de Grenoble et son agglomération proche.
Pour toute commande d'un montant supérieur à  50 Eur, la livraison est gratuite.

 

Conditions de vente :
Acompte de 30% à la commande obligatoire pour toute commande supérieure à 50 € et le reste à la livraison. Règlement par chèque ou espèces.

 

Annulation :
Toute annulation de commande intervenant à moins de 24 heures de la date de livraison, entraînerait le règlement totale de la commande.
Pour toute annulation signifiée avant les 24 heures, l'acompte versé reste acquis à l'auto-entreprise

 

Devis :
Le prix de tout devis effectué est applicable pour une durée de 1 mois, sauf en cas de la modification de la T.V.A en vigueur. Les prix sont nets : TVA non applicable (Art 293B du C.G.I.), hors frais de livraisons.
Pour toute prestation particulière soumis à devis, nous confirmer les commandes par le retour du devis signé, daté et portant la mention "bon pour accord".  

 

Mentions légales

Immatriculation

Samoussas et Verrines est le regroupement de 2 auto-entreprises immatriculées sous les numéros :

 

SIRET : 527 696 546 00011 et 527 695 928 00012 et  Code APE 5621Z          

              

Dispensé d'immatriculation au régime du commerce et des sociétés ( RCS ) et au répertoire des métiers ( RM )

 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

Comment nous joindre

Samoussas et Verrines


Téléphone :

+33 6 04 00 13 77 +33 6 04 00 13 77

E-mail :

infos@samoussas-et-verrines.fr

 


Appel

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